En accédant au et/ou en utilisant le Site (tel que défini ci-après), chaque personne physique (ci-après l’Utilisateur) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes Mentions Légales et qu’elle les accepte sans réserve, modification ou restriction.
1. Présentation de la société et du site
Le site est édité et exploité par la société, société de droit allemand, au capital de [to be completed/confirmed] et dont le siège social est situé :
Burg Ockenfels
53545 Linz am Rhein
Téléphone : 33 (0)17076476200
Siège : Munich
Directeur généraux : Nico Douykhaf
Tribunal d'inscription et numéro du registre du commerce :
Amtsgericht de Montabaur, HRB 27667
Identifiant TVA intracommunautaire FR49838434256
2. Hébergeur
Le site est hébergé sur les serveurs localisés au sein de l’Union Européenne de la société Demandware, Inc., headquartered in 5 Wall Street, Burlington, MA 01803, USA.
3. Responsabilité et garanties
Nous nous efforçons d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Nous n’assurons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site et déclinons toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la société [nom-de-marque-supprimé] ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Notamment, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) via et/ou à partir du Site. La société [nom-de-marque-supprimé] ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Nous rejetons toute responsabilité pour les contenus des liens externes, même si nous les contrôlons soigneusement. Seuls les exploitants de ces sites externes sont responsables du contenu des pages liées.
4. Protection de la propriété intellectuelle et données personnelles
La société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif au Site et aux éléments le composant y compris le nom de domaine.
Les textes, images et schémas du Site sont protégés par les droits d'auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. En conséquence, le contenu du Site ne doit pas être copié, communiqué, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales sans notre autorisation écrite explicite. Aucune licence pour l'utilisation de notre propriété intellectuelle ou de celle de tiers n'est octroyée par l’utilisation du Site. Il n'est en particulier octroyé aucun droit d'utilisation pour les images. Il en est de même pour l'utilisation non commerciale.
Les sites Internet ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
5. Modifications des mentions légales
La société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
6. Résolution des différends
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
7. Environnement
L’entreprise est enregistrée en France auprès des éco-organismes suivants selon le flux de déchets concerné :
| Flux de déchets REP | Éco-organisme de collecte et gestion des déchets | Identifiant unique (IDU) |
|---|---|---|
| Emballages | CITEO | FR325453_01ETTE |
| Textiles | Refashion | FR325445_11DVNH |
